Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 453 46
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, pour deux raisons.
Tout d'abord, les exigences posées dans l'amendement relèvent du cadre réglementaire.
Par ailleurs, la nécessité de limiter les emballages figure en toutes lettres à l'alinéa 14, où sont mentionnées « des mesures limitant l'emballage au respect des exigences de sécurité des produits ». Quant à la consigne, nous savons que, si elle constitue dans certains cas une solution adaptée, elle présente parfois un bilan carbone très négatif qui conduit à lui préférer le recyclage. Cela dit, cette pratique n'est pas écartée, puisque l'alinéa 1 de l'article 41 évoque la prévention et le réemploi.
