Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 530
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Cet amendement, madame Taubira, vise à répondre à l'une de vos préoccupations – faciliter la mise en oeuvre des filières de responsabilité élargie du producteur dans les départements d'outre-mer – en tenant mieux compte des spécificités locales.
(L'amendement n° 530 , accepté par la commission, est adopté.)
