Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 212
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
En effet, il n'est juridiquement pas possible d'inscrire dans un texte de loi que l'on va « adapter » l'application des directives européennes. J'ajoute que les flux de déchets visés à l'alinéa 12, auquel vous avez fait allusion, ne relèvent pas, à ce jour, de la réglementation communautaire et que nous tenons compte autant que possible des contraintes physiques spécifiques de l'outre-mer.
