Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 68 451
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : un cadre réglementaire existe déjà.
