Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, je vous confirme que la date de 2012 est probablement trop proche. Au reste, l'échéancier a été fixé avec l'ADEME, en tenant compte du fait que la mise en oeuvre d'une redevance incitative et la montée en puissance des plans de prévention sont toujours assez lentes. Un certain délai est en effet nécessaire entre la décision d'investir et les plans de prévention eux-mêmes. Je n'exclus pas que l'on soit prêt en 2012, mais il me paraît extrêmement audacieux d'inscrire cette date dans la loi.