Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 448
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Si tout le monde peut être d'accord sur le principe de l'affectation de la fiscalité, cela n'est pas envisageable avant 2015.
Par ailleurs, vous proposez de supprimer une phrase importante. En effet, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'alléger la TGAP pour les collectivités qui se sont engagées à diminuer les pollutions émises par leurs installations, afin qu'elles qu'elle ne se retrouvent pas à subir une double peine en supportant à la fois la charge de l'emprunt liée à ces investissements et la surtaxation.
