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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 27 233

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 27 et 233 sont adoptés.)

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