Intervention de Yves Cochet

La quatrième phrase de l'alinéa 1, que cet amendement proposer de reformuler, privilégie ce qui est appelé, par une sorte d'euphémisme, « la valorisation énergétique », autrement dit l'incinération – toute la population française parle des incinérateurs –, ou, à défaut, l'enfouissement.

Contrairement au texte du projet de loi, nous ne souhaitons pas promouvoir ces deux méthodes. En revanche, nous voulons renforcer les protections et les précautions environnementales qui les entourent.

Qui plus est, ce passage est redondant avec la phrase précédente de l'article 41 qui reprend la nouvelle hiérarchie des déchets au niveau européen. Même si la directive-cadre adoptée le 19 novembre 2008 permet de donner, dans certains cas, le statut de « valorisation énergétique » à certaines usines d'incinération, la grande majorité des usines françaises, 90 % d'entre elles selon l'ADEME, conserveront le simple statut d'élimination. Il n'est pas opportun d'investir massivement dans l'amélioration de l'efficacité des incinérateurs ; en revanche il faut réduire prioritairement les installations existantes, et valoriser les déchets en question ou les traiter autrement.