Intervention de Jean-Pierre Nicolas

L'article 41 est important car la question des déchets est essentielle pour notre environnement.

Il est indispensable de bien mesurer tous les impacts de la législation sur le traitement des déchets en prenant bien en compte les éventuels effets collatéraux de cette dernière.

C'est pourquoi, je veux saluer la sagesse du rapporteur, de la commission et du Gouvernement qui ont souhaité que soit maintenu à l'alinéa 9 de l'article 41, l'amendement adopté à l'Assemblée en première lecture, confirmée par le Sénat. Il est tout empreint des travaux du groupe de travail coordonné par l'ADEME sur l'engagement 244 du Grenelle de l'environnement.

Il s'agit de prendre en compte dans les dispositifs fiscaux le moindre impact environnemental des déchets de substitution à fonctionnalité équivalente et leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique. C'est une question de bon sens : il me paraît judicieux, avant toute décision, de bien mesurer tous les paramètres qui peuvent influer sur la protection de notre environnement. Les produits éventuellement visés par cet alinéa 9 doivent donc être appréciés à l'aune des services qu'ils rendent et des bénéfices qu'ils apportent sur le plan environnemental et sanitaire.