Intervention de Chantal Jouanno

La prescription de distances d'éloignement minimales est normalement déjà prévue par la législation puisque l'autorisation d'exploiter ne peut être délivrée par le préfet si les zones d'effets de l'installation sont trop étendues et touchent des zones assez urbanisées.

Pour prendre l'exemple du terminal méthanier de Fos-sur-Mer, la Z1 a été fixée à 650 mètres et la Z2 à 830 mètres. La réglementation actuelle intègre donc déjà ces impératifs. S'il fallait aller plus loin, cela ne pourrait se faire que dans le cadre du Grenelle 2.

J'ajoute qu'un débat se tient actuellement sur les risques industriels : il pourrait permettre de traiter cette question.

En conséquence, il me semble que cet amendement est satisfait. En tout état de cause, s'il y avait des évolutions à prévoir, il faudrait les renvoyer au Grenelle 2.