Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 39
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Pas de problème, nous nous engageons à prendre un décret en ce sens.
(L'amendement n° 39 est retiré.)
