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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je vais retirer cet amendement si Mme la secrétaire d'État propose une formulation plus précise allant dans le même sens, l'objectif étant que ce soit visible dès que l'on fait l'acquisition du mobile.

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