Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 39
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Sur le principe, nous sommes d'accord, mais une telle mention ne peut être inscrite sur l'appareil parce que cela posera des problèmes d'applicabilité au niveau international. Il faudrait donc modifier la rédaction en ne parlant que des conditionnements.
