Intervention de Chantal Jouanno

Dans une démocratie, il faut écouter la population. C'est pourquoi nous ne fermons pas ce sujet, et nous prendrons une décision après la parution de l'étude de l'AFSSET.

Monsieur Bapt, la ville de Salzbourg a effectivement demandé un seuil de 0,6 volt par mètre, mais il n'a pas été appliqué. Dix pays ou régions européens ont des normes différentes, mais seulement pour les lieux ou les publics sensibles. Vous avez raison : cette différence entre pays européens ne peut pas durer, car cela alimente l'incertitude. Nous souhaitons donc porter ce débat au niveau européen, mais nous avons pour cela vraiment besoin de cette étude de l'AFSSET mise à jour que nous attendons pour le mois de septembre prochain. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 397 n'est pas adopté.)