Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'État se donne pour objectif de soumettre, dans un délai de deux ans, toute utilisation de substances à l'état nanoparticulaire ou d'organismes contenant des nanoparticules à une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative. Cette disposition excessivement lourde au regard des quantités et des usages constituerait un véritable frein pour la recherche.