Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendements 37 237 337
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'article 37 prévoit, d'une part, le lancement d'un inventaire permettant d'avoir une vision claire des nanomatériaux auxquels les travailleurs et les consommateurs sont exposés et, d'autre part, l'organisation d'un débat public.
La référence à des organismes contenant des nanomatériaux a été ajoutée par le Sénat. Nous pouvons accepter la modification que vous proposez, car elle rejoint le texte initial, tout en incluant le champ des matériaux contenant des nanoparticules manufacturées. L'avis du Gouvernement est donc favorable.
