Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement va sûrement faire plaisir à M. le président de la commission des affaires sociales, qui nous dit que dans un certain nombre de branches, le dialogue social est sclérosé, ou, en tout cas, en panne.

Cet amendement revient sur le fond du dialogue social. Car le dialogue social, ce n'est pas seulement la représentativité, c'est surtout la négociation entre les partenaires sociaux sur un certain nombre de sujets qui concernent leur branche et leurs activités professionnelles ou syndicales à l'intérieur de cette branche.

Je propose donc que lorsque la représentativité est établie, les organisations syndicales et patronales se rencontrent et fixent un « agenda social » de la branche précisant les points sur lesquels il convient de négocier, ou, le cas échéant, les modifications de leur convention collective dont ils pourraient discuter.