Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendements 37 237 337
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous avons eu en commission un débat long et animé sur le sujet. Nous avions adopté ces amendements identiques pour obtenir l'avis du Gouvernement sur le sujet.
