Intervention de Philippe Tourtelier

En commission, nous sommes tombés d'accord sur le fond, même si, dans le cadre de l'article 88, nous avons adopté un amendement qui ne règle pas le problème. L'idée était de supprimer, dans l'alinéa 3, la mention « issues des nanotechnologies », à la deuxième et à la septième ligne. Mais nous sommes tombés d'accord, me semble-t-il pour ne la supprimer qu'à la septième ligne, c'est-à-dire à propos de la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances, ce qui nous aurait emmenés trop loin. L'expression a été maintenue en revanche, concernant le débat public.