Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 396 444
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'article 35 prévoit déjà l'interdiction des CMR 1 et des CMR 2 dans les produits de fabrication d'ameublement et de décoration. Vous posez donc plus spécifiquement la question des CMR 3 : nous commençons par l'étiquetage, sans exclure d'en interdire l'usage, notamment dans certains lieux sensibles. Cela dit, l'interdiction du formaldéhyde n'empêcherait pas d'en retrouver dans les cas de dégradation des matériaux ; nous devons donc encore progresser sur le sujet.
