Intervention de Yves Cochet

Cet amendement est quasiment identique à celui de mes excellents collègues Daniel Paul et Jacqueline Fraysse. J'ajouterai qu'il repose sur une sorte de mise en oeuvre du principe de précaution. Bien sûr, les CMR 3 ne sont qu'une menace, un risque, une possibilité pour lesquels les informations sont insuffisantes. Mais cela correspond exactement à l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la Constitution. En présence d'une incertitude scientifique – et il y en a une pour les CMR 3 – et d'un risque, d'une menace, d'une possibilité de danger, le principe de précaution doit en effet s'appliquer. On doit s'abstenir de mettre à la disposition du grand public ce genre de substances dans la mesure où il est possible de faire autrement. ET Dieu sait si, en l'occurrence, c'est possible ! Parmi les CMR 3, par exemple, les gaz d'échappement diesels et le chloroforme sont d'un usage très répandu. On s'apercevra peut-être – pas trop tard, je l'espère – qu'il aurait fallu être plus prudent et plus précautionneux. Voilà pourquoi, par cet amendement, nous demandons l'application du principe de précaution : depuis qu'il a été voté en congrès à Versailles, il n'a jamais servi… Voilà précisément le cas socio-scientifique où il doit servir : une incertitude d'un côté, une menace de l'autre. Faisons appliquer le principe de précaution !