Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 34, amendement 394
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même avis que la commission. Adopter votre amendement, monsieur le député, reviendrait à supposer que les CHSCT sont responsables de l'élaboration des fiches de données de sécurité. Or cette responsabilité incombe aujourd'hui à l'employeur et cela peut aller jusqu'au pénal.
(L'amendement n° 394 n'est pas adopté.)
(L'article 34 est adopté.)
