Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 34, amendement 394
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…pour en rester à l'engagement du Grenelle. Car, au-delà de la rédaction, cela pose un problème de responsabilité. Il est en effet nécessaire de renforcer les consultations, et c'est précisément ce que prévoit le texte. Mais la responsabilité telle que définie par REACH incombe aujourd'hui à l'entreprise.
