Intervention de Daniel Paul

Cet amendement, qui vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement, tend à remplacer, à l'alinéa 3 de l'article 34, les mots « avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des » par les mots « en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux ».

Dans les entreprises, les représentants des salariés font souvent état du peu de prise en compte de l'avis des CHSCT. S'agissant de l'amiante, par exemple, ils auraient pu être davantage écoutés : ils avaient alerté les pouvoirs publics sur la fréquence des maladies pulmonaires, sur les lieux de contamination, sur les décès anormaux ou précoces, etc.

On sait également que plus de un million de travailleurs en Europe sont exposés à des substances cancérigènes et que 7 à 20 % des cancers seraient liés aux facteurs environnementaux. Ouvrir la porte à une meilleure prise en considération de l'avis des salariés constitue un minimum en matière de concertation, en particulier lorsqu'il s'agit de leur santé et de leurs conditions de travail.

L'expertise des CHSCT doit donc être reconnue et leur rôle accru pour l'élaboration des fiches de données de sécurité. Celle-ci, il faut le préciser, ne doit pas être laissée au seul responsable de la mise sur le marché d'un produit, qui a d'autres intérêts que celui de la sécurité sanitaire.

J'ai noté que, sur le fond, cet amendement, porté par mes collègues sénateurs, n'avait fait l'objet d'aucune remise en cause. Il leur a été répondu que l'expression « rôle accru » était trop vague. C'est pourtant moins vague que « contribution » puisque cela sous-entend une plus forte participation des CHSCT, ce qui était l'objectif de l'engagement 145.