Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 32
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le député. Ainsi que vous le savez, l'AFSSA, saisie par le Gouvernement, a considéré dans son rapport que l'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons était inférieure au seuil de danger pour la santé. Confirmant des avis antérieurs de l'Autorité européenne, elle indique : « en conséquence, les conclusions des avis de l'AESA de 2006 et 2008 sont donc applicables à l'usage du chauffage aux micro-ondes de biberons en polycarbonate et ne justifient pas de précaution d'emploi particulière. » La commission est donc défavorable à cet amendement.
