Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 392
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, la nécessité de faire référence à la réglementation européenne ayant déjà été prise en compte grâce à l'adoption d'un amendement en première lecture. En sa rédaction actuelle, l'article 32 fait référence à REACH : « concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) », avant de citer les perturbateurs endocriniens. Votre amendement me paraissant satisfait, monsieur Dionis du Séjour, je vous invite à le retirer.
