Intervention de Gérard Bapt

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, l'article 32 concerne l'environnement et la santé ; c'est dire combien il est important..

On sait désormais que les facteurs environnementaux pèsent de plus en plus sur l'évolution de notre santé. Or, si la médecine a fait d'énormes progrès en matière de soins, elle ne suffit pas à prévenir certaines pathologies. Ainsi l'augmentation régulière de 1 % par an du nombre de cancers de l'enfant ne peut être imputée à des facteurs génétiques : la cause ne peut se trouver que dans des facteurs environnementaux, au premier plan desquels la qualité de l'air, dont traite précisément l'article 32, à côté de mesures visant à développer la recherche pluridisciplinaire, à réduire les rejets de substances chimiques, qui pullulent dans notre environnement quotidien, au domicile, au travail ou dans les transports, et à mieux connaître les effets de ces produits.

L'agence européenne des produits chimiques a commencé son travail, dans le cadre de REACH ; c'est une avancée importante. Mais pour certaines substances, il faut aller plus vite dans la recherche, dans la prise en considération des informations scientifiques provenant de France comme de l'étranger, mais également savoir apprécier toute ces données avec objectivité de manière à pouvoir déclencher, dès lors qu'elle est justifiée, l'application du principe de précaution.

À cet effet, j'ai déposé un amendement sur les risques que font courir aux nourrissons les facteurs de perturbation endocrinienne, dont certains sont encore très mal connus. L'un d'eux, le bisphénol, fait la une de l'actualité et pose plusieurs questions, à commencer par celle de l'indépendance de l'expertise : on ne peut imaginer de consensus social autour de l'utilisation de tel contenant ou produit alimentaire, à forte raison s'il est destinés à des enfants ou des nourrissons, sans une réelle transparence, et sans prise en considération des avis scientifiques sur les effets de la substance en question. Les agences et le ministère de la santé lui-même ont officiellement admis que, même en dessous des doses journalières d'absorption, définies au niveau européen, des effets se manifestent,qu'il faut prendre en considération. En France, au Japon, en Italie et aux États-Unis, des scientifiques se sont élevés contre la non-prise en considération par leurs agences respectives de certaines études très récentes, à l'exemple des trois présentations sur les effets cardiovasculaires du bisphénol, à l'occasion du dernier congrès d'endocrinologie qui s'est tenu aux États-Unis la semaine dernière.

Madame la secrétaire d'État, il est de votre responsabilité d'assurer la transparence et de faire en sorte que, à côté de l'avis officiel des agences, l'ensemble des études et avis puisse être pris en considération C'est ce à quoi tend l'amendement n° 32 , amendement d'appel qui vise plus particulièrement les organismes en développement, plus sensibles que les organismes adultes à certains perturbateurs endocriniens. Nous sommes impatients de connaître votre position à ce sujet.