Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Président de la République, par lettre du 11 juin 2009, communication du décret par lequel il a décidé de réunir le Parlement en Congrès, le lundi 22 juin 2009, en application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.

Le Congrès sera réuni à Versailles le 22 juin à partir de dix heures trente.

L'ordre du jour du Congrès est ainsi fixé :

À dix heures trente, modification du règlement du Congrès ;

À quinze heures, déclaration du Président de la République.