Lundi 16 juillet 2007, à dix heures, première séance publique :
Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 3, portant règlement définitif du budget de 2006 :
Rapport, n° 66, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;
Débat d'orientation budgétaire.
À quinze heures, deuxième séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance ;
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat :
Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan,
Avis, n° 61, de M. Dominique Tian, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Avis, n° 59, de M. Jean-Charles Taugourdeau, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire,
Avis, n° 58, de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
À vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton