Intervention de François Brottes

Ce qui vient de se passer est très important, madame la ministre. Dès l'instant où l'on refuse de déterminer non pas la grille de ce que constituent les critères de performance mais l'orientation de la notion de performance, ce qui serait assez simple – s'agit-il de distribuer plus de dividendes ou de créer plus d'emplois, ou bien les deux ? – dès l'instant où le législateur refuse d'entrer dans un débat de cette nature, et je peux le comprendre, nous devons considérer tous ensemble que tout ce qui suit n'a aucune portée. On peut toujours essayer de se draper dans notre vertu, en déclarant qu'il faut moraliser la gestion des entreprises, si on ne précise pas justement quelle est la vertu en termes d'orientation, tout ce qui suit, très franchement, ne sert pas à grand-chose, je crois que c'est le moment de le dire. Le deuxième alinéa de cet article que nous sommes en train d'examiner ne sera d'aucune portée.