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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 12

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Pourquoi êtes-vous si négatif ? (Sourires.) Cet amendement n'a pas vocation à faire plaisir à qui que ce soit, pour reprendre votre expression. Il ne s'agit pas d'une précision juridique simplement rédactionnelle, mais ayant vocation à se traduire sur le plan pratique.

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