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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 38

Nombre de suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

Pour l'adoption 10

Contre 28

L'amendement est rejeté.

Je suis saisi de trois amendements, nos 81 , 107 et 1 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81 et 107 sont identiques.

L'amendement n° 1 fait l'objet d'un sous-amendement n° 479 .

La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 81 .

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