Intervention de Alain Vidalies

…mais à quoi bon des amendements qui ne changeront rien, si ce n'est pour faire de la poésie législative ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En tout état de cause, les modifications apportées au texte initial ne sont jamais neutres. Ceux qui se penchent sur les travaux législatifs afin d'interpréter la loi – les juges, notamment – se demandent inévitablement pourquoi le texte initial a été modifié, et ont tendance à considérer que toute modification est chargée de sens. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi il convient d'éviter de procéder, comme nous le faisons depuis le début de l'examen de ce projet de loi, à des modifications non justifiées. Si tel est le cas en l'occurrence, je souhaite que le Gouvernement confirme expressément que les modifications apportées depuis le début n'ont pas de sens et que la rédaction sophistiquée proposée par M. le rapporteur ne change rien à la rédaction arrêtée par le conseil des ministres et soumise au Conseil d'État.