Intervention de Jacques Kossowski

Les dérives que nous avons connues ont également favorisé l'amalgame entre les pratiques isolées de quelques grands patrons et le comportement des grandes entreprises en général, qui souffrent désormais d'une image négative.

Ainsi, en 2006, la SOFRES révélait que, chez nos compatriotes, les grandes entreprises et leurs dirigeants recueillaient respectivement 51 % et 59 % d'opinions défavorables.

Les petites et moyennes entreprises semblent épargnées par ce jugement sévère. En effet, il convient de rappeler que, d'après l'INSEE, le salaire moyen net d'un patron de PME ne dépasse pas 3 973 euros par mois. De plus, ces patrons mettent souvent de l'argent dans leur entreprise et prennent plus de risques personnels que bien des dirigeants de grandes entreprises.

Madame la ministre, il s'avère donc indispensable et urgent de réconcilier les Français avec le monde de l'entreprise qui, nous le savons, est le moteur de toute création d'emploi et de richesse. En économie, la confiance joue un rôle primordial. Il convient de la restaurer. Pour cela, il nous faut garantir une meilleure gouvernance, dont la rémunération des dirigeants est l'un des enjeux fondamentaux.

Je crois que l'article 7 que vous nous proposez aujourd'hui concourt à cet objectif. En effet, ce texte, en s'attaquant aux symboles les plus choquants, va nous permettre de répondre aux préoccupations de l'opinion publique et des investisseurs sans jeter l'anathème sur la très grande majorité des dirigeants d'entreprises.

Premier apport important : l'article pose l'obligation de « subordonner dans la convention de rémunération, dès le départ, le versement de rémunérations différées à certaines conditions de performance appréciés par le conseil d'administration au moment du versement ».

La loi prévoit donc d'instaurer un lien entre la rémunération différée du dirigeant et la performance de l'entreprise dont il a la responsabilité. Par ce biais juridique, nous nous inspirons pleinement de la philosophie politique développée par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.