Intervention de Jean Launay

Demain, Jean-Paul Gut, qui préside EADS International, pourrait toucher 12 millions d'euros.

Pourtant, chacun à sa façon prétend favoriser l'accession du capitalisme financier à l'âge de la maturité. Après la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, celle de 2005 – sous le ministère de Thierry Breton – sur la confiance et la modernisation de l'économie prévoyait que les indemnités de départ et les compléments de retraites seraient soumis à autorisation préalable du conseil d'administration et à l'approbation de l'assemblée générale.

Aujourd'hui, faut-il un nouveau texte, de nouvelles précisions ? Nous pensons que oui. Notre collègue Christophe Caresche avait, dans un rapport de mai 2004 sur la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur le renforcement de la responsabilité des dirigeants mandataires dans les sociétés anonymes, avancé quelques idées sur la question.

Le groupe socialiste avait également déposé, en décembre 2003, une proposition de loi sur la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux et la transparence et le contrôle des rémunérations dans les sociétés cotées.

Le Président de la République semblait partager notre position durant la campagne électorale. Ainsi, selon Le Monde du 20 mai 2007, M. Borloo, éphémère ministre de l'économie, devait déposer un projet de loi sur l'éthique et la moralisation prévoyant une interdiction des parachutes dorés. Par ailleurs, on se souvient que le terme de « pratique détestable » avait été employé par Nicolas Sarkozy lui-même dans le cadre de ses promesses électorales, qui déclarait également le 18 mai devant les salariés toulousains d'Airbus : « Je souhaite qu'on rende illégale la pratique des golden parachutes. »