Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 6
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement, cosigné par notre collègue Michel Bouvard, vise à ce que les indemnités différées dépassant un million d'euros ne puissent constituer des charges déductibles dans le cadre du calcul du bénéfice net de l'entreprise. Je précise qu'à titre personnel j'ai, contrairement à la majorité des membres de la commission, émis un avis défavorable à cet amendement – comme je l'avais déjà fait l'an dernier lors de l'examen de la loi de finances pour 2007.
