Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission des finances a rejeté cet amendement, estimant que, contrairement à l'amendement n° 214 rectifié , il ne donne pas la garantie de toucher exclusivement la cible des PME éligibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion