Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la ministre, peut-on envisager que tout contribuable qui subirait un revers de fortune au cours de l'année n + 1 alors qu'il est assujetti à l'impôt sur le revenu de l'année n-1 puisse bénéficier de la même réactivité des services fiscaux que les contribuables assujettis à l'ISF ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion