Intervention de François Brottes

Les choses sont un peu complexes dans ce domaine et Mme la ministre a eu raison de rappeler que les contribuables qui investissent dans les PME ne s'exonèrent pas de l'ISF. Mais j'aimerais savoir, monsieur le rapporteur général, si les différentes modalités d'investissement que vous évoquez peuvent avoir un impact sur la gouvernance des PME. Autrement dit, peut-on racheter une entreprise par ce biais-là, et donc en éliminer les dirigeants ? Par ailleurs, le fait d'acquitter son impôt en investissant dans les PME permet-il de toucher des dividendes, ce qui n'est évidemment pas le cas lorsque l'ISF est payé à l'État ? Il importe que vous nous apportiez un éclairage sur ces deux points pour que nous puissions mesurer l'intérêt de ces dispositifs.