Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Compte tenu du calibrage de l'incitation fiscale – en l'espèce, une déduction de 75 % de la somme investie – et de la règle selon laquelle cette incitation doit être proportionnelle à l'objectif recherché – lequel est exclusivement l'investissement en fonds propres dans des PME –, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance pour que les fonds ainsi investis le soient bien dans ces entreprises. C'est pourquoi il n'est pas possible d'étendre, comme le propose M. Baguet, le champ de l'intermédiation à des fonds de type FCPR, FCPI ou FIP.
L'amendement de notre excellent collègue Jean-Michel Fourgous vise, quant à lui, explicitement les fonds propres et la zone d'amorçage. Il permet ainsi de garantir que les entreprises qui bénéficieront de ce type d'intermédiation correspondent bien à la cible que nous voulons toucher. Il me semble donc que, à la différence des autres amendements, celui de M. Fourgous assure une véritable sécurité juridique. C'est pourquoi je suis prêt à le soutenir.
