Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement, assez réservé, s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée.

Nous souhaitons faire de l'article 6 un mécanisme permettant aux contribuables redevables de l'ISF d'affecter tout ou partie de leur impôt de solidarité sur la fortune au financement de PME ou, par le biais de fondations reconnues d'utilité publique, de la recherche et du développement. J'insiste sur le fait que les contribuables concernés ne s'exonèrent pas de l'ISF.

Mais le dispositif a aussi pour objet d'amener les Français à s'intéresser aux entreprises et aux mécanismes économiques, à la création de valeur notamment, et aux fruits que l'on en retire. Dans ces conditions, la notion « d'argent de proximité », sans doute une mauvaise traduction de l'expression anglo-saxonne que j'évoquais tout à l'heure, nous paraît devoir transiter directement entre le contribuable et l'entreprise ou le fonds de recherche et développement qui le reçoit.

C'est pourquoi cette proposition d'intermédiation ne me paraît pas répondre exactement à l'objectif poursuivi.