Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Je reviens de la caserne de gendarmerie de Malakoff où a eu lieu, ce matin, un terrible drame et où se sont rendus M. le Président de la République, Mme la ministre de l'intérieur et M. le ministre de la défense. En tant que député des Hauts-de-Seine, il m'a semblé normal de m'associer à la douleur des familles.

Je n'ai donc pu défendre mes amendements relatifs à l'ISF et, madame la ministre, je vous prie d'excuser mon absence. Je regrette qu'au moins mon amendement proposant la familialisation de cet impôt n'ait pas été retenu. Dès lors que la résidence principale n'est pas exclue de l'assiette de l'ISF, il serait logique, dans le cadre d'une politique familiale cohérente, d'accorder 5 % de déduction supplémentaire par enfant fiscalement rattaché. Car le logement s'agrandit à proportion du nombre d'enfants, accroissant le risque – notamment en région parisienne – d'être assujetti à l'ISF.

L'amendement n° 211 vise à favoriser l'accès au logement social dans le cadre d'une politique de développement durable. Il propose d'ajouter aux possibilités d'investissement dans les PMI-PME la souscription de parts d'OPCI d'habitation, l'achat de logements qui seront loués dans les conditions de l'article L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation, l'achat de logements qui seront loués à des associations d'insertion, la construction de logements économes en énergie et répondant à des impératifs de développement durable qui seront définis par décret et l'achat de logements qui seront rénovés en respectant des impératifs d'économie d'énergie et de développement durable, lesquels seront également définis par décret.

Compte tenu de la grave crise du logement que connaît notre pays, en dépit des efforts faits sous la précédente législature, il me semble nécessaire d'accroître de manière significative l'offre de logements.