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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

C'est un amendement de précision.

Lorsque la structure intermédiaire de holding est utilisée pour investir dans les PME éligibles, les investissements doivent être réalisés sous forme de souscriptions en numéraire et non par apports en nature.

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