Intervention de Roland Muzeau

Un peu plus de 4 millions de salariés ne se voient appliquer aucune date limite pour l'intervention d'une loi relative à leur représentation collective. La négociation sur la pénibilité, engagée depuis trois ans et demi, n'a toujours pas abouti, ce qui a conduit le Gouvernement à annoncer récemment qu'il allait légiférer sur ce point – sans que l'on sache s'il va réellement le faire. Sur le point qui nous occupe, il ne s'agit pas de quelques milliers de salariés, mais de plus de 4 millions, ce qui rend d'autant plus nécessaire la détermination d'une date butoir. Il a été dit qu'une position pourrait se dégager pour la fin de l'année, sans que l'on ait aucune assurance sur ce point. En tout état de cause, la date limite du 30 juin 2009 nous paraît suffisamment raisonnable pour pouvoir être inscrite dans la loi.