Monsieur le député, je voudrais préciser la portée de cet article.
Le Gouvernement souhaitant faire souffler davantage de liberté dans notre économie, cette article permettra aux contribuables redevables de l'ISF d'en affecter, s'ils le souhaitent, une partie dans les PME. Ils pourront également choisir les PME qu'ils désirent aider, notamment celles qui s'engagent en faveur du développement durable.
En outre, il existe une administration chargée de veiller au respect du code du travail et de sanctionner d'éventuels contrevenants. Ces trois éléments – liberté, respect des règles et sanction – serviront de cadre aux investissements.
Je trouve dommage que vous présentiez toujours les entreprises comme si elles avaient un comportement abusif, se limitant à exploiter le peuple.