Intervention de Jean-Pierre Brard

Notre rôle de parlementaires est d'expliquer, non seulement aux personnes présentes dans les tribunes et à celles, peu nombreuses, qui lisent le Journal officiel, mais aussi aux centaines de milliers d'autres qui nous regardent à la télévision, ce que vous essayez de leur dissimuler – c'est d'ailleurs pourquoi certains d'entre vous veulent supprimer la chaîne parlementaire.

Prétendre faire de l'ISF un impôt économiquement utile, au service des entreprises et de l'emploi, alors que vous favorisez les seules familles d'entrepreneurs héréditaires, comme au temps de la monarchie, et que les effets économiques d'une telle mesure sont douteux : voilà le leurre auquel se résume votre projet !

Prétendre, comme vous le faites, que l'ISF a pour double effet de faire progresser mécaniquement l'assiette de l'impôt et de conditionner les esprits en faveur d'une pratique de la délocalisation du patrimoine personnel comme professionnel, voilà qui n'est plus un leurre mais un mensonge ! L'ISF est en effet loin de présenter le caractère confiscatoire que vous lui prêtez. Si nous ne sommes pas hostiles à la réforme de son assiette – au contraire –, nous sommes en revanche clairement défavorables à votre réforme. S'il y a confiscation, c'est d'abord celle des finances publiques et des politiques de justice redistributive !

« Nous ferons une réforme de l'ISF qui maintienne la contribution des plus gros patrimoines à l'effort de solidarité », déclarait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle : comment douter, dès lors, que vous ayez mandat pour accomplir cette réforme ? Monsieur le rapporteur général et vous-même, madame la ministre, nous avez affirmé que les engagements du Président de la République seraient tenus. Certes, pendant la campagne, vous avez usé de certains accessoires pris sur les étagères de votre magasin de farces et attrapes afin de récupérer des voix, tout en songeant qu'il serait bien temps, pour les électeurs un peu nigauds, de découvrir ensuite qu'ils avaient été bernés !