Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Avec cet amendement, nous voulons combattre la création d'une nouvelle niche fiscale. Les cadeaux s'élevaient à 13 milliards d'euros au commencement de nos débats, mais le compteur continue à tourner et le montant augmente de jour en jour. Au point que les Français – aidés en cela par le travail de l'opposition – commencent à se demander si l'écran de fumée ne cache pas un véritable incendie, si vous n'étes pas, en définitive, en train de mettre le feu à la maison !

Nous ne pouvons pas accepter la création de niches fiscales injustes, alors que seulement quelques millions d'euros seront dédiés au revenu de solidarité active, la seule disposition du texte susceptible de retenir notre soutien – même si elle doit être discutée. Quelques millions d'euros contre 13 milliards, il y a quand même quelque chose qui ne va pas ! Nous aboutissons au même genre de comparaisons dans le domaine immobilier. Alors que l'allégement des intérêts d'emprunt va coûter plus de 3 milliards d'euros, l'État ne mobilise que quelque 400 millions d'euros pour la création de logements sociaux.

Mais puisque nous abordons un article prévoyant une exonération fiscale pour les contribuables assujettis à l'ISF qui investiraient dans des PME de l'Union européenne, permettez-moi, madame la ministre, de vous interroger sur cette deuxième version de la réunion de l'Eurogroupe qu'évoquait notre collègue Jean-Louis Idiart.

Le Président de la République et vous-même avez fait des déclarations qui semblent contredites dans la presse. En réalité, le Président de la République aurait été obligé de prendre des engagements beaucoup plus stricts que ceux qu'il a prétendu avoir contractés – en recueillant une quasi-unanimité – lors de la réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles.

Est-il exact que le Président de la République aurait dû s'engager à ramener le déficit à moins de 2,4 % en 2008, c'est-à-dire à un niveau inférieur à celui de 2007 ? Nous savons que ce taux aurait dû atteindre entre 2,7 et 2,8 sans mesures correctrices. De même, est-il exact que le Président de la République a accepté – et s'est même placé dans l'obligation de présenter à l'Eurogroupe – un programme de stabilité, et cela dès septembre, c'est-à-dire avant que nous ne votions le budget ?