Intervention de Roland Muzeau

Comme restent les 35 heures que vous n'avez pas osé supprimer. Et comme reste la retraite à 60 ans, même si, bientôt, personne ne pourra plus prétendre à une retraite pleine et entière à cet âge. À juste titre, Jean-Yves Le Bouillonnec qualifiait d'écran de fumée la politique menée par l'UMP et ses alliés. Vous prenez les Français pour des imbéciles, mais cela ne durera qu'un temps ! Rassurez-vous, ils ne vont pas tarder à se rendre compte que les cadeaux annoncés ne leur sont pas destinés ! Qu'ils n'en verront pas la couleur !

L'article 6 démontre bien ce qu'il est advenu des belles promesses et de la belle assurance du Président de la République. Cette mesure, comme certaines déjà examinées, vise à réduire l'ISF comme peau de chagrin – autant dire à le faire disparaître.

Cette fois, il s'agit de permettre aux quelque 450 000 ménages français assujettis de transformer leur impôt – avec un plafonnement à 50 000 euros – en investissement dans les PME. La belle affaire ! L'objectif enthousiasmant affiché par le chef de l'État et son gouvernement est de « faire revenir les patrimoines et créer une nouvelle génération de capitalistes familiaux ». En réalité, vous savez très bien que cette mesure est susceptible de supprimer l'essentiel des 3,6 milliards d'euros de recettes collectées au titre de l'ISF l'an dernier. Un montant d'ISF de 50 000 euros correspond en effet à un patrimoine taxable d'environ 6 millions, au-delà duquel il ne reste qu'environ 3 % des assujettis.

Le barème étant toutefois très progressif, ceux-ci acquittent plus d'un tiers du produit de l'ISF. Couplé au plafonnement des impôts à 50 % des revenus, également proposé par le Président de la République, l'ISF est en voie de disparaître du paysage fiscal, pour votre plus grande satisfaction, sans doute, mais au prix de mensonges et de voies détournées qui indiquent combien vous souhaitez, malgré tout, rester discret sur ce point vis-à-vis de nos concitoyens.

Le patronat, dans son ensemble, a salué cette disposition. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises l'a qualifiée de « mesure qui va dans le bon sens », tandis que le Centre des jeunes dirigeants évoquait une « manne de financement pour les PME dynamiques en devenir ».

Pour leur part, les économistes et fiscalistes se sont montrés beaucoup plus réservés. Selon Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, « la seule vraie mesure est la suppression de l'ISF. Elle serait infiniment plus rentable pour l'économie qu'un investissement potentiellement hasardeux dans les PME ». C'est probablement un partisan de M. Myard !

Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, voit en cette mesure « une nouvelle niche fiscale et donc un nouveau champ d'action pour les conseillers fiscaux. Les gens qui paient beaucoup d'ISF appartiennent souvent à des familles d'entrepreneurs, qui pourront dès lors investir dans des PME bidons ». C'est sévère !

Quant au Syndicat national unifié des impôts, il estime que la mesure va favoriser « le développement des inégalités sur fond de constitution ou reconstitution de rentes ». Il juge, en outre, que le « manque à gagner budgétaire se répercutera soit sur le niveau de services publics offerts à la population, soit sur d'autres impôts ». Suivez mon regard : la TVA « antisociale » !

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