Intervention de Jean-Louis Idiart

Avec cet article relatif à l'exonération de l'ISF pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises, nous ne changeons ni de thème ni d'état d'esprit. Les personnes assujetties à l'ISF en seraient dispensées au stade du paiement : au lieu de verser leur argent dans les caisses de l'État, elles pourraient l'investir dans le capital de PME.

Il s'agit, encore et toujours, de vider les caisses de l'État, alors que nos finances publiques sont en mauvais état. Cette stratégie tranche avec celle de nos voisins de l'Union européenne.

À votre retour de Bruxelles, où vous aviez accompagné le Président de la République en début de semaine, madame la ministre, les journaux étaient dithyrambiques. On nous décrivait une sorte d'unité et de force, et vous avez vous-même affirmé que les ministres avaient applaudi le Président de la République française. On ne sait pas s'ils avaient applaudi ses propos ou s'ils avaient tapé dans leurs mains. Peut-être les deux, parce que ce genre d'événement prête toujours à un peu de spectacle.

Mais en cette fin de semaine, d'autres informations, une tout autre version ont commencé à émerger. Vous qui êtes aux responsabilités depuis un certain nombre d'années et qui aimez tant les comparaisons internationales, madame la ministre, vous devriez pouvoir nous dire comment nos voisins parviennent à rétablir la situation financière de leur pays. Non seulement ils réussissent à réduire leur déficit, mais ils arrivent à augmenter leurs dépenses publiques. Nous, en France, nous continuons à vouloir diminuer nos recettes et donc à creuser notre déficit – il paraît que nous sommes modernes. La discussion sur le document d'orientation budgétaire, dans quelques jours, en apportera encore la preuve.

L'article 6 va dans le même sens, dénote toujours le même état d'esprit : accorder à une catégorie de la population le droit de s'exonérer du paiement de l'impôt. Car selon les critères de la nouvelle culture ambiante, l'impôt n'est pas considéré comme une contribution noble, au service de l'ensemble de la collectivité, mais comme un frein à tout développement de l'activité. Pour notre part, parce que nous savons que l'impôt continue à incarner une valeur forte pour beaucoup de nos concitoyens, nous voulons que les dépenses soient mieux maîtrisées. Contrairement à vous, qui voulez profiter de l'occasion pour lui dénier toute vertu.

L'article 6 se situe dans la droite ligne de tout ce que vous nous avez donné à lire et à entendre pendant toute la discussion de ce texte. C'est la raison pour laquelle nous défendrons un certain nombre d'amendements pour qu'il soit supprimé ou, à défaut, remanié.