Intervention de Jean-Louis Idiart

Mes chers collègues, nous parvenons peu à peu à vous faire admettre, malgré la grande finesse dont vous faites preuve, que vous démantelez progressivement l'ISF – M. le rapporteur général l'avouait presque ouvertement tout à l'heure. Nous en arrivons ainsi aux fondements mêmes du texte.

Cet amendement vise à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'ISF par la majorité et le Gouvernement, à l'occasion du vote de la loi sur l'initiative économique et l'emploi et de la loi de finances pour 2005. Vous avez de la suite dans les idées, mais nous aussi !

La disposition visée permettait d'exonérer d'ISF les investissements dans le capital de PME, qu'elles soient installées en France ou dans un pays de l'Union européenne. Ce champ particulièrement large, s'il est imposé par la réglementation communautaire pour toute aide fiscale particulière, montre bien le décalage qui existe entre vos discours sur un dispositif censé lutter contre les délocalisations d'entreprises hors du territoire national et la réalité de ces cadeaux fiscaux.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons l'abrogation de l'article 885-1 ter du code général des impôts.